Circ. - Gestion du parc de places d'hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR)

La présente instruction a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015.

Elle a été réécrite en 2022 conjointement entre la DGEF et l'OFII, afin de définir des éléments de pilotage du dispositif.

Les DPAR s'inscrivent dans la politique de lutte contre l'immigration irrégulière par sa caractéristique de centre d'hébergement en milieu ouvert dans lequel les personnes hébergées sont placées sous le régime de l'assignation à résidence.

Ils permettent de faciliter l'éloignement volontaire des étrangers en situation irrégulière en portant à la connaissance de ces derniers les aides existantes, la réalisation de démarches préalables au départ et à la construction d'un projet dans leur pays d'origine.

Circulaire NOR : INTV2213078J du 09/05/2022

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