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La directive 2000/60/CE (directive cadre sur l’eau) impose aux États membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail ayant déjà été réalisé à deux reprises en 2004 et en 2013, il s’agira en 2019 de mettre à jour les documents établis en 2013.
Ce travail s’inscrit comme un point d’étape du deuxième cycle de gestion, puisqu’il permet d’alimenter le bilan intermédiaire des programmes de mesures. Il prépare par ailleurs le prochain cycle de gestion avec l’analyse des pressions et l’évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux. Il s’agit d’une étape fondamentale, qui servira de base au dimensionnement des prochains programmes de mesures.
Les états de lieux doivent être adoptés par les comités de bassin puis approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l’assemblée de Corse, au plus tard le 21 décembre 2019, conformément à l’article R.212-3 du code de l’environnement.
Cette note explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1722451N - 2017-09-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42680.pdf
Ce travail s’inscrit comme un point d’étape du deuxième cycle de gestion, puisqu’il permet d’alimenter le bilan intermédiaire des programmes de mesures. Il prépare par ailleurs le prochain cycle de gestion avec l’analyse des pressions et l’évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux. Il s’agit d’une étape fondamentale, qui servira de base au dimensionnement des prochains programmes de mesures.
Les états de lieux doivent être adoptés par les comités de bassin puis approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l’assemblée de Corse, au plus tard le 21 décembre 2019, conformément à l’article R.212-3 du code de l’environnement.
Cette note explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1722451N - 2017-09-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42680.pdf
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