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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/06/2021 )



Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole
Cette instruction octroie aux préfets de départements davantage d'autonomie et de responsabilité dans la gestion des situations de sécheresse. Face aux difficultés que ces épisodes génèrent pour les agriculteurs et les éleveurs, l'objectif est de permettre l'activation rapide de tous les leviers d'adaptation des pratiques agricoles et des premières mesures économiques d'urgence.

La volonté de gérer avec méthode et par anticipation les impacts d'un éventuel épisode de sécheresse
Suite au lancement du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique le 28 mai dernier, cette instruction s'appuie sur les territoires et en particulier sur l'échelon départemental pour une grande réactivité dans les prises de décisions.

Cette instruction invite les préfets à installer un suivi régulier et une cellule susceptible de prendre des décisions opérationnelles que ce soit sur les dispositifs d'aide, sur la gestion de tension sur les fourrages ou sur la biomasse.

Cette instruction fera l'objet d'un dispositif spécifique d'évaluation de sa mise en œuvre dès cet automne, dans une optique d'amélioration continue des procédures du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Gouvernement >> Instruction CAB/BCAB/2021-487  - 2021-06-22

 











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