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La présente note d'information donne des orientations nationales aux ARS qui souhaitent promouvoir au sein de leurs régions les PGSSE, en lien notamment avec les engagements pris dans le cadre de leur PRSE3.
Les documents élaborés par le GT et annexés à la présente note concernent :
- des arguments en faveur du déploiement des PGSSE à l’attention des différents acteurs (ARS, collectivités, exploitants) (annexe I : Pourquoi déployer un PGSSE ?) ;
- des éléments de méthodologie pour inciter et accompagner les PRPDE à mettre en œuvre des PGSSE (annexe II : Comment inciter les PRPDE à mettre en œuvre des PGSSE ?) ;
- des points d’intérêt en lien avec des enjeux sanitaires à prendre en compte dans un PGSSE (annexe III : Quels sont les points d’intérêt en lien avec des enjeux sanitaires à prendre en compte dans un PGSSE ?). S’agissant des points d’intérêt et suite à la publication en juillet 2017 des travaux de l’Agence nationale de santé publique - Santé publique France (ANSP-SpF) sur les sous-produits de désinfection de l’eau, une attention particulière doit être portée à ce sujet. A titre d’exemple, l’ARS Pays de la Loire a élaboré un guide de recommandations à destination des collectivités et des 3 exploitants pour réduire la formation de sous-produits de désinfection dans les unités de production et distribution d’EDCH.
CIRCULAIRE - NOR : SSAP1800826 - 2018-01-09
Les documents élaborés par le GT et annexés à la présente note concernent :
- des arguments en faveur du déploiement des PGSSE à l’attention des différents acteurs (ARS, collectivités, exploitants) (annexe I : Pourquoi déployer un PGSSE ?) ;
- des éléments de méthodologie pour inciter et accompagner les PRPDE à mettre en œuvre des PGSSE (annexe II : Comment inciter les PRPDE à mettre en œuvre des PGSSE ?) ;
- des points d’intérêt en lien avec des enjeux sanitaires à prendre en compte dans un PGSSE (annexe III : Quels sont les points d’intérêt en lien avec des enjeux sanitaires à prendre en compte dans un PGSSE ?). S’agissant des points d’intérêt et suite à la publication en juillet 2017 des travaux de l’Agence nationale de santé publique - Santé publique France (ANSP-SpF) sur les sous-produits de désinfection de l’eau, une attention particulière doit être portée à ce sujet. A titre d’exemple, l’ARS Pays de la Loire a élaboré un guide de recommandations à destination des collectivités et des 3 exploitants pour réduire la formation de sous-produits de désinfection dans les unités de production et distribution d’EDCH.
CIRCULAIRE - NOR : SSAP1800826 - 2018-01-09
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