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La présente note a pour objet de rappeler la procédure à suivre en cas d’absence non-autorisée du mineur, procédure différente selon le cadre juridique du placement.
Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de l’établissement de placement judiciaire du secteur public de la PJJ comme du secteur associatif habilité intègrent les dispositions de la présente note. Ils définissent les conditions des sorties autorisées des mineurs, les modalités d’action d’éducation propres à prévenir les sorties non autorisées, et prévoient les réponses éducatives appropriées et individualisées pour répondre à ces situations. Il appartient aux professionnels de considérer "ces absences non autorisées" comme des éléments d’observation et d’en faire un levier de l’action éducative conduite auprès du mineur.
Les directions interrégionales et territoriales de la PJJ veillent au respect des dispositions de la présente note qui sont immédiatement applicables.
>> Une attention particulière est portée à l’intégration de ces dispositions dans le règlement de fonctionnement des UEHD avant de les porter à la connaissance des différents lieux d’accueil(familles d’accueil, résidences sociales, foyer de jeunes travailleurs…)…
BO Ministère de la Justice - NOR : JUSF1510943N - 2015-05-04
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1510943N.pdf
Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de l’établissement de placement judiciaire du secteur public de la PJJ comme du secteur associatif habilité intègrent les dispositions de la présente note. Ils définissent les conditions des sorties autorisées des mineurs, les modalités d’action d’éducation propres à prévenir les sorties non autorisées, et prévoient les réponses éducatives appropriées et individualisées pour répondre à ces situations. Il appartient aux professionnels de considérer "ces absences non autorisées" comme des éléments d’observation et d’en faire un levier de l’action éducative conduite auprès du mineur.
Les directions interrégionales et territoriales de la PJJ veillent au respect des dispositions de la présente note qui sont immédiatement applicables.
>> Une attention particulière est portée à l’intégration de ces dispositions dans le règlement de fonctionnement des UEHD avant de les porter à la connaissance des différents lieux d’accueil(familles d’accueil, résidences sociales, foyer de jeunes travailleurs…)…
BO Ministère de la Justice - NOR : JUSF1510943N - 2015-05-04
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1510943N.pdf
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