// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ - Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage.

Mis en ligne par ID CiTé le 18/05/2018


Circ - Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage.
Cette circulaire annuelle invite les préfets à suivre la démarche entreprise par les associations de voyageurs itinérants auprès des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où sont envisagés des déplacements de grands groupes de gens du voyage.

Le projet d'instruction rappelle les principales mesures à prendre dans le cadre de la préparation des stationnements estivaux de gens du voyage. Il est accompagné des documents nécessaires à faciliter sa mise en œuvre.

La liste des représentants des associations de voyageurs itinérants utilisant les aires de grands passages n'est pas publiée sur le présent site.

CIRCULAIRE - NOR : INTD1812145J - 2018-05-15

 
Dans la même rubrique...



forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
Recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Logement social : Panorama et acteurs
Pour en savoir plus...
Cliquez sur l'image ci-dessus
Les Tweets HCL...