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Il existe des cas de création de réserves naturelles, notamment nationales, créées sur le fondement de critères géologiques. Cependant, la procédure de création d’une réserve naturelle est relativement longue (enquête publique, consultations locales et nationales, publication du décret de création).
La procédure de création de sites classés est également inadaptée (enquête publique, consultations locales, publication d’un arrêté ministériel voire d’un décret en conseil d’Etat). En conséquence, le patrimoine géologique français, de très grande valeur (souvent de niveau international) mais très méconnu en dehors des cercles d’initiés, est l’objet de très nombreuses atteintes, volontaires ou involontaires, et se dégrade rapidement.
Il était donc nécessaire de disposer d’un outil adapté et dédié aux enjeux des sites géologiques à l’échelon territorial. Ainsi, le décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique a définit la procédure d’édiction d’un arrêté identifiant les sites d’intérêt géologique à protéger et d’un arrêté fixant des mesures de protection des sites. Cette procédure est déconcentrée. Elle permet aux préfets de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus souple en comparaison à une procédure nationale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1618949N - 2016-12-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41568.pdf
La procédure de création de sites classés est également inadaptée (enquête publique, consultations locales, publication d’un arrêté ministériel voire d’un décret en conseil d’Etat). En conséquence, le patrimoine géologique français, de très grande valeur (souvent de niveau international) mais très méconnu en dehors des cercles d’initiés, est l’objet de très nombreuses atteintes, volontaires ou involontaires, et se dégrade rapidement.
Il était donc nécessaire de disposer d’un outil adapté et dédié aux enjeux des sites géologiques à l’échelon territorial. Ainsi, le décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique a définit la procédure d’édiction d’un arrêté identifiant les sites d’intérêt géologique à protéger et d’un arrêté fixant des mesures de protection des sites. Cette procédure est déconcentrée. Elle permet aux préfets de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus souple en comparaison à une procédure nationale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1618949N - 2016-12-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41568.pdf
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