Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cet addendum a notamment pour objet de rappeler les précautions sanitaires devant être respectées par l'ensemble des candidats et leurs équipes :
- les candidats et leurs équipes peuvent utiliser une ou plusieurs permanences électorales. Celles-ci étant soumises à la réglementation applicable aux ERP, il est actuellement interdit d'y recevoir du public.
- en l'état actuel des règles sanitaires, l'organisation et la participation à une réunion électorale dans un ERP sont prohibées.
- les réunions électorales de plus de six personnes sur la voie publique sont également interdites
- les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés, y compris entre 19h et 6h, à une double condition : être directement liés à la campagne électorale et disposer d'un justificatif de déplacement professionnel pour lequel le candidat se substitue à l'employeur et d'un justificatif attestant la qualité de candidat (récépissé de dépôt de la candidature..). Un membre de l'équipe qui se déplace doit donc être en mesure de présenter ces deux documents. Cette autorisation couvre les déplacements de type administratif (démarches officielles, banque, expert-comptable, imprimeur...), auprès des médias, entre plusieurs permanences, ainsi que les visites de campagne (entreprises, associations...).
- la distribution de tracts sur la voie publique ou dans les boîtes aux lettres, ainsi que le porte-à-porte, sont autorisés, dans le respect des règles sanitaires (port du masque, gestes barrières et pas de rassemblement du plus de six personnes). Les membres des équipes doivent être munis des deux attestations.
- le cadre juridique exposé est susceptible d'être mis à jour d'ici aux élections, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
L'addendum aux mémentos
Le mémento des candidats pour les élections départementales .
Le mémento des candidats pour les élections régionales .
Elections régionales et départementales: quelles campagnes de promotion sont interdites?
APVF >> Note complète
- les candidats et leurs équipes peuvent utiliser une ou plusieurs permanences électorales. Celles-ci étant soumises à la réglementation applicable aux ERP, il est actuellement interdit d'y recevoir du public.
- en l'état actuel des règles sanitaires, l'organisation et la participation à une réunion électorale dans un ERP sont prohibées.
- les réunions électorales de plus de six personnes sur la voie publique sont également interdites
- les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés, y compris entre 19h et 6h, à une double condition : être directement liés à la campagne électorale et disposer d'un justificatif de déplacement professionnel pour lequel le candidat se substitue à l'employeur et d'un justificatif attestant la qualité de candidat (récépissé de dépôt de la candidature..). Un membre de l'équipe qui se déplace doit donc être en mesure de présenter ces deux documents. Cette autorisation couvre les déplacements de type administratif (démarches officielles, banque, expert-comptable, imprimeur...), auprès des médias, entre plusieurs permanences, ainsi que les visites de campagne (entreprises, associations...).
- la distribution de tracts sur la voie publique ou dans les boîtes aux lettres, ainsi que le porte-à-porte, sont autorisés, dans le respect des règles sanitaires (port du masque, gestes barrières et pas de rassemblement du plus de six personnes). Les membres des équipes doivent être munis des deux attestations.
- le cadre juridique exposé est susceptible d'être mis à jour d'ici aux élections, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
L'addendum aux mémentos
Le mémento des candidats pour les élections départementales .
Le mémento des candidats pour les élections régionales .
Elections régionales et départementales: quelles campagnes de promotion sont interdites?
APVF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
