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Ce document actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP. Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 "Jeunesse et vie associative" et du programme 147 "Politique de la ville".
Il tient compte du transfert de la ligne budgétaire des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP du programme 177 "Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables" sur le programme 163.
En annexe figurent des notes techniques détaillant pour ces subventions le cadre général du dispositif FONJEP et les spécificités sectorielles.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 - NOR : MENV1733923J - 2017-12-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42940.pdf
Il tient compte du transfert de la ligne budgétaire des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP du programme 177 "Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables" sur le programme 163.
En annexe figurent des notes techniques détaillant pour ces subventions le cadre général du dispositif FONJEP et les spécificités sectorielles.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 - NOR : MENV1733923J - 2017-12-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42940.pdf
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