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Départements

Collectivité européenne d'Alsace

Rédigé par ID CiTé le 04/04/2019



Collectivité européenne d'Alsace
Texte en cours d'examen  >> En séance publique, le Sénat a apporté des modifications visant à :  

- accorder à l’ensemble des départements français qui en font la demande les compétences et prérogatives attribuées au département d’Alsace ( art. 1er) ;

- donner au département d’Alsace compétence pour la coopération transfrontalière en matière de santé (art. 1er).


Sénat - Dossier législatif - 2019-04-03










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