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Etat civil - Recensement - Elections

Doc. / Commune nouvelle - Informer sur le changement d'adresse - Une note de l'AMF

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2015




Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus doivent anticiper les modifications d’adresse des habitants et des entreprises des différentes communes déléguées composant la commune nouvelle.
Une information doit être donnée aux habitants et aux entreprises, implantées sur la commune nouvelle, sur le changement du nom de la commune (nouveau nom) et la création de communes déléguées conservant le nom des communes historiques.

Les éventuelles homonymies des noms des rues doivent être traitées le plus en amont possible ou, à défaut, dans un délai suffisamment rapproché de la création de la commune nouvelle. Un tel diagnostic et éventuellement une amélioration de la qualité des adresses sont nécessaires pour assurer aux habitants un service efficace (géolocalisation, secours, bonne prise en compte de l’adresse par les entreprises d’e-commerce ...).

AMF - 2015-11-25







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