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Doc - L'accompagnement des collectivités locales à l'open data

Rédigé par ID CiTé le 18/10/2016


L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République numérique.


Il est important de noter que le seuil d’habitant fixé par la loi pour la publication des données ouvertes est de 3 500, cela concerne près de 3 800 communes ou EPCI. Au regard de la situation au dernier trimestre 2016, il s’agit d’un changement d’échelle très significatif. 

Les usages, les outillages, les méthodes de mise en œuvre et d’animation d’ouverture des données prennent une dimension nouvelle. Ainsi, les ministres ont sollicité Opendatafrance pour analyser les besoins au niveau des collectivités locales et pour faire des préconisations sur les moyens de soutien au développement de l’opendata, que ce soit auprès collectivités non encore engagées dans l’opendata ou des collectivités déjà dans la démarche et devant poursuivre leurs efforts pour une ouverture et réutilisation plus large de leurs données. 

Ce rapport  est la synthèse de ce diagnostic et de ces propositions. Il a été établi à partir de nombreux échanges avec l’ensemble des parties prenantes de l’opendata : Etat et services déconcentrés, collectivités et leurs agences spécialisées, associations d’élus ou de collectivités, acteurs économiques, commissions de régulation (CNIL et CADA), thinks-tanks et experts. 

Quels sont les points essentiels de ce rapport ? 
L’expertise des contributeurs a permis un état des lieux général et l’identification des premières pistes d’action. Chaque partie est développée sur quelques points importants, sans prétendre à une analyse complète et à l’exhaustivité des moyens d’accompagnement. 
Le rapport est articulé sur 3 parties 
1/ Le Diagnostic sur l’opendata dans les territoires.
2/ Dispositifs de soutien à la mise en œuvre de l’opendata, 
3/ Démarche d’animation et de mutualisation au niveau national.

Secrétaire d'Etat au numérique et innovation - 2016-10-17







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