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Une contrainte qui pèse économiquement sur les opérateurs dans certains territoires en dehors de la zone très dense.
Une précision des axes de souplesse qui accompagnent les règles de déploiement et de mise à disposition des lignes apparaissait donc nécessaire, de manière à mieux prendre en compte la spécificité des sites isolés.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans sa recommandation de décembre 2015, a entendu préciser sa définition de l’obligation de complétude.
Cette fiche situe cette recommandation dans son contexte réglementaire et opérationnel, et met en lumière ses principaux enjeux.
CEREMA/ANT - 2016-06-23
Une précision des axes de souplesse qui accompagnent les règles de déploiement et de mise à disposition des lignes apparaissait donc nécessaire, de manière à mieux prendre en compte la spécificité des sites isolés.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans sa recommandation de décembre 2015, a entendu préciser sa définition de l’obligation de complétude.
Cette fiche situe cette recommandation dans son contexte réglementaire et opérationnel, et met en lumière ses principaux enjeux.
CEREMA/ANT - 2016-06-23
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