Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un environnement sain et à éviter les coûts économiques inutiles. Elle constitue également un volet important du Pacte vert européen.

Dans le cadre de cet examen un rapport est consacré à chaque Etat membre de l’UE. Il évalue les actions mises en œuvre, identifie les principaux défis et formules des recommandations à leur attention. Pour la France, et comme dans le précédent rapport , la Commission identifie plusieurs enjeux.

En matière de biodiversité, de la qualité de l’air et la pollution atmosphérique, de gestion de l’eau et de gestion des déchets

Un chapitre du rapport se consacre désormais aux financements, notamment européens, disponibles.

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