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Doc. / Rapport du Conseil national du numérique - Les collectivités locales concernées

Rédigé par ID CiTé le 19/06/2015



Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté pour mettre en œuvre les mesures législatives de ce plan d’actions.
Le rapport du Conseil nationale du numérique est structuré autour de quatre thématiques. Le volet “Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation” ainsi que le volet “Solidarité́, équité́, émancipation : enjeux d’une société́ numérique” concernent  directement les collectivités locales.
Quelques orientations
- le plan Très haut débit a été mis en avant. Manuel Valls a rappelé la récente obligation pour les opérateurs de couvrir en 3G toutes les communes d’ici à fin 2016. Il a aussi précisé que le gouvernement travaille à un droit du maintien à la connexion pour toute personne en difficulté. La connexion à Internet devenant aussi indispensable que l’électricité
- un "emploi store" réunira les services numériques de Pôle Emploi et des tiers qui utilisent ses données. 
- des outils spécifiques sont prévus pour la création de start-up dans les quartiers.
- la réforme en cours du code des marchés publics favorisera une politique d’achat innovante à l’endroit des start-up, avec un accès numérique et un allotissement de marchés plus petits.
- égalité des droits: le Premier ministre veut introduire une définition claire de la neutralité d’Internet dans la loi. Il a précisé vouloir garantir une information non biaisée aux utilisateurs de la part de ces acteurs et des pratiques de référencement claires. 
- importance de la formation, évoquant la réforme de l’éducation avec une formation au numérique des enseignants et l’équipement des élèves.
Gouvernement - 2015-06-18
Rapport du Conseil national du numérique
Conseil national du numérique - 2015-06-18
La page "Ambition Numérique"
http://www.gouvernement.fr/ambitionnumerique-2407







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