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Eau - Assainissement

Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau - Règlement (UE) 2020/741 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020

Rédigé par ID CiTé le 08/06/2020



Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau - Règlement (UE) 2020/741 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil mentionne la réutilisation de l’eau, en combinaison avec la promotion de l’utilisation des technologies favorisant une utilisation efficace de l’eau dans l’industrie ainsi que des techniques d’irrigation économisant l’eau, parmi les mesures supplémentaires que les États membres peuvent choisir d’appliquer pour atteindre les objectifs de bon état qualitatif et quantitatif des masses d’eaux de surface et des masses d’eaux souterraines fixés par ladite directive.

La directive 91/271/CEE du Conseil exige que les eaux usées traitées soient réutilisées chaque fois que cela se révèle approprié.

Le présent règlement établit des exigences minimales de qualité et de surveillance de l’eau et des dispositions en matière de gestion des risques, pour une utilisation sûre de l’eau de récupération dans le cadre d’une gestion intégrée de l’eau.

Le présent règlement vise à garantir que l’eau de récupération est sûre pour l’irrigation agricole, permettant ainsi d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale, à promouvoir l’économie circulaire, à soutenir l’adaptation au changement climatique et à contribuer aux objectifs de la directive 2000/60/CE en réagissant de façon coordonnée dans l’ensemble de l’Union aux problèmes de rareté de l’eau et à la pression qui en résulte sur les ressources en eau, et ainsi contribuer également au bon fonctionnement du marché intérieur.


JOUE L 177/32 - 2020-06-05
 







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