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L'Arcep rend public un deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) qu'il a initiés. L'avis de l'Autorité porte sur une proposition d'engagements au titre de l'article L. 33-13 du CPCE de l'opérateur Orange dans le département du Lot-et-Garonne.
L'Arcep porte un avis positif sur la proposition d'engagements d'Orange, qui le conduirait à rendre 100 % des locaux de la zone " raccordables " ou " raccordables sur demande " en FttH à fin juin 2024, avec moins de 8 % de locaux " raccordables sur demande ", calquant le contenu de son engagement sur celui de la zone AMII. À ce titre, le réseau qu'Orange propose de déployer sera accessible dans des conditions identiques à celles qu'il propose en zone AMII, permettant ainsi aux opérateurs commerciaux de retrouver dans cette zone AMEL les mêmes conditions d'accès que celles qu'ils connaissent ailleurs sur le territoire, tant en zone AMII que sur les réseaux d'initiative publique.
L'Autorité restera, dans l'hypothèse où le ministre accepterait ces propositions d'engagements, très vigilante quant à leur réalisation.
ARCEP - Communiqué complet- 2019-04-18
L'Arcep porte un avis positif sur la proposition d'engagements d'Orange, qui le conduirait à rendre 100 % des locaux de la zone " raccordables " ou " raccordables sur demande " en FttH à fin juin 2024, avec moins de 8 % de locaux " raccordables sur demande ", calquant le contenu de son engagement sur celui de la zone AMII. À ce titre, le réseau qu'Orange propose de déployer sera accessible dans des conditions identiques à celles qu'il propose en zone AMII, permettant ainsi aux opérateurs commerciaux de retrouver dans cette zone AMEL les mêmes conditions d'accès que celles qu'ils connaissent ailleurs sur le territoire, tant en zone AMII que sur les réseaux d'initiative publique.
L'Autorité restera, dans l'hypothèse où le ministre accepterait ces propositions d'engagements, très vigilante quant à leur réalisation.
ARCEP - Communiqué complet- 2019-04-18
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