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À la demande du Président du Sénat qui l’a saisi en mars dernier, le Haut conseil pour le climat (HCC) publie ce vendredi un rapport inédit d’évaluation de l’impact environnemental de la 5G. Il s’agit du premier avis rendu par le HCC à la demande d’une des deux chambres du Parlement.
Le rapport offre pour la première fois une analyse détaillée de l’impact carbone du déploiement de cette nouvelle technologie mobile, complétant les chiffres publiés par la mission d’information sénatoriale sur l’impact environnemental du numérique.
Selon le HCC, la 5G contribuera à cette augmentation.
Le Président du Sénat constate que cette évaluation n’a pas pu être remise au Parlement avant l’attribution des fréquences mobiles 5G. Les orientations qui l’accompagnent confortent la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’impact environnemental du numérique : limitation du renouvellement des terminaux par une lutte contre l’obsolescence programmée ; fixation d’objectifs de réduction des impacts des réseaux sous le contrôle du régulateur, l’Arcep ; inscription d’engagements environnementaux minimaux dans les futures attributions de fréquences mobiles.
Le Sénat examinera la proposition de loi le 12 janvier, sans attendre l’annonce de la feuille de route du Gouvernement sur le sujet, dont le Haut conseil pour le climat relève lui-même qu’elle n’apporte pas "pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions".
Cette démarche doit engager structurellement la France sur le chemin de la neutralité carbone.
Sénat. - Commission - 2020-12-18
L’Essentiel de la proposition de loi
Le rapport offre pour la première fois une analyse détaillée de l’impact carbone du déploiement de cette nouvelle technologie mobile, complétant les chiffres publiés par la mission d’information sénatoriale sur l’impact environnemental du numérique.
Selon le HCC, la 5G contribuera à cette augmentation.
Le Président du Sénat constate que cette évaluation n’a pas pu être remise au Parlement avant l’attribution des fréquences mobiles 5G. Les orientations qui l’accompagnent confortent la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’impact environnemental du numérique : limitation du renouvellement des terminaux par une lutte contre l’obsolescence programmée ; fixation d’objectifs de réduction des impacts des réseaux sous le contrôle du régulateur, l’Arcep ; inscription d’engagements environnementaux minimaux dans les futures attributions de fréquences mobiles.
Le Sénat examinera la proposition de loi le 12 janvier, sans attendre l’annonce de la feuille de route du Gouvernement sur le sujet, dont le Haut conseil pour le climat relève lui-même qu’elle n’apporte pas "pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions".
Cette démarche doit engager structurellement la France sur le chemin de la neutralité carbone.
Sénat. - Commission - 2020-12-18
L’Essentiel de la proposition de loi
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