J.O. / Conseil national des villes

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au Conseil national des villes

Sont nommés membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
3° Au titre des personnalités qualifiées
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

JORF n°0246 du 23 octobre 2015 - texte n° 87 - NOR: VJSV1522351A

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