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J.O. / France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 - Approbation du cahier des charges

Rédigé par ID CiTé le 20/05/2015



Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015"
>> Le cahier des charges "France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée et à l'action "Réseaux d'initiative publique" du programme 343 "Plan France très haut débit" est approuvé. L'arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "France très haut débit - Réseaux d'initiative publique" est abrogé.
JORF n°0115 du 20 mai 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1511369A
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr  (rubrique "Appels à projets") et http://www.francethd.fr







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