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Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
>> L'arrêté définit les conditions d'autorisation de circuler et les caractéristiques des véhicules exigées pour l'exploitation de petits trains routiers touristiques. Il abroge l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, auquel il se substitue en apportant certaines précisions et en instaurant un régime dérogatoire, sous certaines conditions, aux modalités de circulation et d'arrêt dans les communes classées "station de tourisme" au sens de l'article R. 133-37 du code du tourisme.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page 1601 - texte n° 1 - NOR: DEVT1500882A
>> L'arrêté définit les conditions d'autorisation de circuler et les caractéristiques des véhicules exigées pour l'exploitation de petits trains routiers touristiques. Il abroge l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, auquel il se substitue en apportant certaines précisions et en instaurant un régime dérogatoire, sous certaines conditions, aux modalités de circulation et d'arrêt dans les communes classées "station de tourisme" au sens de l'article R. 133-37 du code du tourisme.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page 1601 - texte n° 1 - NOR: DEVT1500882A
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