J.O. / Prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

JORF n°0015 du 19 janvier 2016 - texte n° 44 - NOR: ETLL1528814A

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