JORF - Agences de l'eau - Plafond annuel de taxes et redevances perçues pour l'année 2021

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021

>> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2021 comme indiqué dans le tableau au lien ci-dessous

JORF n°0059 du 10 mars 2021 - NOR : TREL2104099A

Dans la même rubrique

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences
Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL
Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

JORF - Agences de l'eau - Plafond annuel de taxes et redevances perçues pour l'année 2021

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader

Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL