JORF - Centre national pour le développement du sport - Nomination au conseil d'administration

>> Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport :
En qualité de représentants de collectivités territoriales :
M. Jean-Paul OMEYER, vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire, en remplacement de M. Kader CHEKHEMANI ;
M. Pierre POULIQUEN, vice-président du conseil régional de Bretagne, en remplacement de M. Daniel GILLES, suppléant de M. Jean-Paul OMEYER.

JORF n°0104 du 4 mai 2016 - NOR: VJSV1610649A

Dans la même rubrique

Actu - 4ème Commission Héritage : synergies entre les acteurs et les dispositifs
Actu - Les Français et l’activité physique
Actu - RAPPEL - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences
Actu - La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

JORF - Centre national pour le développement du sport - Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Actu - 4ème Commission Héritage : synergies entre les acteurs et les dispositifs

Actu - Les Français et l’activité physique

Actu - RAPPEL - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Actu - La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.