JORF - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

>> Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2016 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

JORF n°0122 du 27 mai 2016 - NOR: LHAS1613396A

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