JORF - Conseil national du sport - nomination des membres

>> Nomination des membres, notamment au titre du collège représentant les collectivités territoriales :
a) En tant que représentants de l'Association des régions de France
b) En tant que représentants de l'Assemblée des départements de France
c) En tant que représentants des communes et de leurs groupements
d) En tant que membres de la commission consultative d'évaluation des normes

JORF n°0233 du 5 octobre 2017 - NOR: SPOV1726473A

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