JORF - Développement de l'open data au sein des territoires - Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets

>> L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets "Développement de l'open data au sein des territoires" est approuvé.

La nouvelle version du cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: PRMI1708580A

Dans la même rubrique

L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 décembre 2020
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (suite) - un nouveau chapitre traite des stratégies numériques responsables dans les territoires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)
Réduire l’empreinte environnementale du numérique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Consommations foncières: quelles applications à l’échelle intercommunale?
Observatoire ANFR : au 7 janvier, plus de 55 000 sites 4G et 18 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR

JORF - Développement de l'open data au sein des territoires - Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets "Développement de l'open data au sein des territoires"

L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 décembre 2020

Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (suite) - un nouveau chapitre traite des stratégies numériques responsables dans les territoires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Réduire l’empreinte environnementale du numérique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Consommations foncières: quelles applications à l’échelle intercommunale?

Observatoire ANFR : au 7 janvier, plus de 55 000 sites 4G et 18 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR

Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (AMF)

Confinement - La sortie dérogatoire pouvait être justifiée par tout document et l’attestation officielle n’avait aucun caractère obligatoire !

Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne

Un accident survenu à un agent sur le parking de la collectivité à cause d’une mauvaise blague de collègues peut être imputable au service

Covid-19 : modifications des dispositions relatives aux titres restaurant

CNRACL - Vérifiez dans votre décompte provisoire les éléments relatifs à votre future retraite

Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Une commune peut engager sa responsabilité pour un accident de la circulation en agglomération sur une route départementale

Formation continue dans le domaine des premiers secours - Dispositions dérogatoires 2020 et 2021

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test.

Handicap : les principales nouveautés au 1er janvier 2021

Couvre-feu à 18 heures généralisé, vaccination des personnes à haut risque… Le détail des mesures annoncées par Jean Castex contre le Covid-19

Sous-critères de choix des offres - Une différence importante de pondération doit être annoncée aux candidats