JORF - Eléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique - Mise à jour des niveaux de performance thermique et énergétique

>> Cet arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises de construction, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

JORF n°0072 du 25 mars 2017 - NOR: LHAL1614615A

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