JORF - Labellisation, par l'Etat, des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".

>> Ce décret définit les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat. Peuvent en bénéficier les structures qui garantissent à tous les jeunes un accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne.

Publics concernés : structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".
JORF n°0094 du 21 avril 2017 - NOR: VJSJ1709226D
Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures "Information Jeunesse" pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" n° 2017-86 du 27 janvier 2017

JORF n°0094 du 21 avril 2017 - NOR: VJSJ1709229A

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JORF - Labellisation, par l'Etat, des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".

Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures "Information Jeunesse", pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

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