// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

JORF - Labellisation, par l'Etat, des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".

Rédigé par ID CiTé le 21/04/2017


Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures "Information Jeunesse", pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017



>> Ce décret définit les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat. Peuvent en bénéficier les structures qui garantissent à tous les jeunes un accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne. 

Publics concernés : structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse". 
JORF n°0094 du 21 avril 2017 - NOR: VJSJ1709226D
Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures "Information Jeunesse" pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" n° 2017-86 du 27 janvier 2017

JORF n°0094 du 21 avril 2017 - NOR: VJSJ1709229A






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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