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>> Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
Dans un avis très étayé sur la place des deux peuples autochtones français, la CNCDH recommande notamment à l'Etat de reconnaître les Kanak de Nouvelle-Calédonie et les Amérindiens de Guyane comme des peuples autochtones à part entière. Cette reconnaissance est une condition essentielle pour que les membres de ces peuples puissent pleinement jouir de leurs droits et que les politiques des pouvoirs publics en leur faveur soient plus efficaces et acceptées.
Au sommaire de cet avis
- Le cadre : une description des peuples autochtones apportée par les Nations unies
- Le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.
- L’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.
- L’Etat doit en particulier garantir le respect du droit de participer à la prise de décision.
- Etude sur l’effectivité des droits dans les outre-mer
JORF n°0061 du 12 mars 2017 - NOR: CDHX1706464V
Pour une lecture plus aisée du texte
CNCDH - Avis - 2017-02-27
Dans un avis très étayé sur la place des deux peuples autochtones français, la CNCDH recommande notamment à l'Etat de reconnaître les Kanak de Nouvelle-Calédonie et les Amérindiens de Guyane comme des peuples autochtones à part entière. Cette reconnaissance est une condition essentielle pour que les membres de ces peuples puissent pleinement jouir de leurs droits et que les politiques des pouvoirs publics en leur faveur soient plus efficaces et acceptées.
Au sommaire de cet avis
- Le cadre : une description des peuples autochtones apportée par les Nations unies
- Le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.
- L’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.
- L’Etat doit en particulier garantir le respect du droit de participer à la prise de décision.
- Etude sur l’effectivité des droits dans les outre-mer
JORF n°0061 du 12 mars 2017 - NOR: CDHX1706464V
Pour une lecture plus aisée du texte
CNCDH - Avis - 2017-02-27
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