JORF - Outre-Mer - Classement en parc naturel marin les eaux sous juridiction autour de la Martinique

>> Ce décret a pour objet de définir le périmètre du parc naturel marin de Martinique, de préciser la composition de son conseil de gestion et de définir les orientations de gestion, qui seront ensuite déclinées dans le plan de gestion élaboré par le conseil de gestion. Le classement en parc naturel marin n'induit pas de réglementation particulière, mais organise la gouvernance sur un espace exclusivement marin, afin de concilier la préservation d'espèces et d'écosystèmes de grand intérêt écologique et le développement durable d'activités qui dépendent de la mer.

Publics concernés : particuliers, collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations et professionnels.

JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: DEVL1701003D

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité
JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal

JORF - Outre-Mer - Classement en parc naturel marin les eaux sous juridiction autour de la Martinique

Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire

Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

RH - Actu // Analyse - Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.

RH - Doc // Quel impact de l'IA sur les métiers dans les collectivités ?

RH - Jurisprudence // Refus de rejoindre son poste par un agent reconnu apte à reprendre ses fonctions par le conseil médical - Certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail - Radiation des cadres?

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité

RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles