JORF - Outre-Mer - Classement en parc naturel marin les eaux sous juridiction autour de la Martinique

>> Ce décret a pour objet de définir le périmètre du parc naturel marin de Martinique, de préciser la composition de son conseil de gestion et de définir les orientations de gestion, qui seront ensuite déclinées dans le plan de gestion élaboré par le conseil de gestion. Le classement en parc naturel marin n'induit pas de réglementation particulière, mais organise la gouvernance sur un espace exclusivement marin, afin de concilier la préservation d'espèces et d'écosystèmes de grand intérêt écologique et le développement durable d'activités qui dépendent de la mer.

Publics concernés : particuliers, collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations et professionnels.

JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: DEVL1701003D

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