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Arrêté du 9 mai 2025 relatif aux adaptations méthodologiques applicables à certains territoires pour la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
>> Cet arrêté s’appuie sur les articles L. 1434-4 et R. 1434-41 du Code de la santé publique, qui encadrent le zonage médical (détermination des zones sous-dotées ou sur-dotées en professionnels de santé).
Il autorise une souplesse dans le choix des échelles géographiques utilisées pour déterminer les zones d'intervention prioritaire dans certains territoires particuliers.
Les directeurs généraux des ARS dans ces territoires peuvent, en cas de particularités géographiques, utiliser l’échelle de la commune ou du grand quartier (plutôt que le bassin de vie ou le territoire de santé habituel) pour établir les zonages prévus à l’article L. 1434-4.
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSH2513790A
>> Cet arrêté s’appuie sur les articles L. 1434-4 et R. 1434-41 du Code de la santé publique, qui encadrent le zonage médical (détermination des zones sous-dotées ou sur-dotées en professionnels de santé).
Il autorise une souplesse dans le choix des échelles géographiques utilisées pour déterminer les zones d'intervention prioritaire dans certains territoires particuliers.
Les directeurs généraux des ARS dans ces territoires peuvent, en cas de particularités géographiques, utiliser l’échelle de la commune ou du grand quartier (plutôt que le bassin de vie ou le territoire de santé habituel) pour établir les zonages prévus à l’article L. 1434-4.
JORF n°0112 du 14 mai 2025 - NOR : TSSH2513790A
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