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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Adhésions des communes à la charte du Parc national

Mis en ligne par ID CiTé le 18/05/2018



JORF - Outre-Mer - La Réunion - Adhésions des communes à la charte du Parc national
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de La Réunion

>> Par arrêté préfectoral du 17 avril 2018, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du parc national de La Réunion les communes suivantes :
Depuis le 9 mars 2015 : Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.
Depuis le 17 avril 2018 : Les Avirons et Saint-Joseph.
L'arrêté du 17 avril 2018 abroge et remplace l'arrêté du préfet de La Réunion du 9 mars 2015 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national de La Réunion.

JORF n°0113 du 18 mai 2018 - NOR: TREL1811486V




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