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Décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de La Réunion
>> Ce décret détermine et rend publiques, au large de l'île de La Réunion, les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.
JORF n°0014 du 18 janvier 2018 - NOR: MOMO1735817D
>> Ce décret détermine et rend publiques, au large de l'île de La Réunion, les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.
JORF n°0014 du 18 janvier 2018 - NOR: MOMO1735817D
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