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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Création d'une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/06/2024 )



JORF -  Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Création d'une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.
Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

>> Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, il est créé une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise ayant débuté le 14 mai 2024.

Publics concernés : entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.


JORF n°0131 du 7 juin 2024 - NOR : ECOI2415144D

Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien économique d'urgence mises en oeuvre par l'État
Source - 
MINEFI




 







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