
Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413383D
Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> Outre les mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 applicables de plein droit sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application du décret du 15 mai 2024 susvisé, sont applicables, sur le même territoire, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l'article 11 de la même loi.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413396D
>> L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413383D
Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> Outre les mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 applicables de plein droit sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application du décret du 15 mai 2024 susvisé, sont applicables, sur le même territoire, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l'article 11 de la même loi.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413396D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale