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>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte à hauteur de 8,15 €.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: ETSD1710648D
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: ETSD1710648D
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