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Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de "récupération de chaleur sur chambres froides" dans la réglementation thermique 2012
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: TERL1815564A
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: TERL1815564A
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