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Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Ce texte établit un nouveau programme éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il fixe les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de ce programme destiné à promouvoir l’efficacité énergétique dans différents secteurs, notamment le bâtiment et les infrastructures, via des actions techniques et des campagnes de sensibilisation. Il s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de réduction de la consommation énergétique
Porté par l’ADEME et un consortium de 8 organismes (dont CSTB, CEREMA, ENPC, etc.), le programme vise à :
- Mesurer les économies d’énergie réelles (consommations après travaux)
- Évaluer les impacts économiques du dispositif : efficacité, effet d’aubaine, incitations, résultats globaux
- Étudier les gisements d’économies d’énergie
- Lutter contre la fraude par :
un système d’information croisant les données de contrôle
la mise en œuvre de contrôles visuels ou à distance
- Mettre en place une gouvernance dédiée : comité de pilotage, comité scientifique, comité des partenaires (professionnels, consommateurs, etc.)
JORF n°0149 du 28 juin 2025 - NOR : ECOR2514775A
>> Ce texte établit un nouveau programme éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il fixe les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de ce programme destiné à promouvoir l’efficacité énergétique dans différents secteurs, notamment le bâtiment et les infrastructures, via des actions techniques et des campagnes de sensibilisation. Il s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de réduction de la consommation énergétique
Porté par l’ADEME et un consortium de 8 organismes (dont CSTB, CEREMA, ENPC, etc.), le programme vise à :
- Mesurer les économies d’énergie réelles (consommations après travaux)
- Évaluer les impacts économiques du dispositif : efficacité, effet d’aubaine, incitations, résultats globaux
- Étudier les gisements d’économies d’énergie
- Lutter contre la fraude par :
un système d’information croisant les données de contrôle
la mise en œuvre de contrôles visuels ou à distance
- Mettre en place une gouvernance dédiée : comité de pilotage, comité scientifique, comité des partenaires (professionnels, consommateurs, etc.)
JORF n°0149 du 28 juin 2025 - NOR : ECOR2514775A
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