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Décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement
>> Ce décret précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d'une part, élaborer la liste des espèces exotiques envahissantes et d'autre part, pour délivrer les autorisations concernant l'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, et l'introduction sur le territoire, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
Publics concernés : les personnes détenant ou utilisant des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel ou sur le territoire de la Corse est susceptible de porter atteinte aux écosystèmes.
JORF n°0058 du 8 mars 2025 - NOR : TECL2025589D
>> Ce décret précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d'une part, élaborer la liste des espèces exotiques envahissantes et d'autre part, pour délivrer les autorisations concernant l'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, et l'introduction sur le territoire, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
Publics concernés : les personnes détenant ou utilisant des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel ou sur le territoire de la Corse est susceptible de porter atteinte aux écosystèmes.
JORF n°0058 du 8 mars 2025 - NOR : TECL2025589D
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