Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio
>> Ce décret désigne la visite du Pape François, qui se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 sur la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud (2A), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 15 décembre 2024, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux sites définis
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0289 du 7 décembre 2024 - NOR : INTC2432761D
>> Ce décret désigne la visite du Pape François, qui se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 sur la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud (2A), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 15 décembre 2024, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux sites définis
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0289 du 7 décembre 2024 - NOR : INTC2432761D
Dans la même rubrique
-
RM - Régions - Tribune départementalisée dans un magazine régional
-
Actu - La concrétisation de la baisse de la RLS (réduction de loyer de solidarité) pour appuyer les bailleurs sociaux dans leurs efforts d’investissement
-
Actu - Régions - Financement et accompagnement du cinéma (Production et gouvernance) - Détail des propositions Régions de France en tant que cofinanceurs majeurs de la filière
-
JORF - Régions - Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune / Règles en matière de conditionnalité
-
Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions »
