JORF - Revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021

Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021

>> Dans le cadre du contexte de forte hausse du prix des énergies, le décret revalorise de 100 € le montant du chèque énergie au titre de 2021 dont bénéficient plus 5,8 millions de ménages. Il fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre correspondant au chèque énergie émis dans ce cadre.

Publics concernés : personnes en situation de précarité, fournisseurs d'énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers, gestionnaires de résidences sociales.

JORF n°0279 du 1 décembre 2021 - NOR : TRER2132063D

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