
Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021
>> Dans le cadre du contexte de forte hausse du prix des énergies, le décret revalorise de 100 € le montant du chèque énergie au titre de 2021 dont bénéficient plus 5,8 millions de ménages. Il fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre correspondant au chèque énergie émis dans ce cadre.
Publics concernés : personnes en situation de précarité, fournisseurs d'énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers, gestionnaires de résidences sociales.
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 - NOR : TRER2132063D
>> Dans le cadre du contexte de forte hausse du prix des énergies, le décret revalorise de 100 € le montant du chèque énergie au titre de 2021 dont bénéficient plus 5,8 millions de ménages. Il fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre correspondant au chèque énergie émis dans ce cadre.
Publics concernés : personnes en situation de précarité, fournisseurs d'énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers, gestionnaires de résidences sociales.
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 - NOR : TRER2132063D
Dans la même rubrique
-
JORF - Au deuxième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers augmente de 1,04 % sur un an
-
RM - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
-
Doc - Premiers résultats de la deuxième campagne nationale sur l’état de la qualité de l’air dans les logements (CNL2)
-
Actu - Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : un nouveau signal pour le logement et la transition énergétique (communiqué ministériel)
-
Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques