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Arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2023
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 500 560,40 € pour l'année 2023. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2022 en application de l'arrêté du 8 août 2022. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2023.
En annexe, les subventions de l'état aux maisons départementales des personnes handicapées au titre des secteurs affaires sociales et travail (1re délégation de crédits 2023)
JORF n°0092 du 19 avril 2023 - NOR : APHA2237771A
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 500 560,40 € pour l'année 2023. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2022 en application de l'arrêté du 8 août 2022. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2023.
En annexe, les subventions de l'état aux maisons départementales des personnes handicapées au titre des secteurs affaires sociales et travail (1re délégation de crédits 2023)
JORF n°0092 du 19 avril 2023 - NOR : APHA2237771A
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