
A l'occasion de la journée mondiale de l'eau la CLCV dévoile les résultats de son enquête sur les factures d'eau des Français.
Nous avons souhaité examiner la part des abonnements d’eau et d’assainissement dans la facture totale, celle des taxes et redevances, et le coût réel de l'assainissement non collectif souvent minoré. Cette analyse qualitative porte sur 150 factures de 2017 et 2018 correspondant à une année civile complète (soit près de 300 factures semestrielles), provenant de 178 services (89 services en régie et 89 Délégations de Services Publics), dans 50 départements, représentant 8,3 millions d'usagers.
Les principaux enseignements
Encore de fortes inégalités entre les usagers des différents services d'eau et d'assainissement
- Les prix au mètre cube, abonnements et taxes compris…
- Des abonnements parfois très élevés…
- Une tarification progressive très disparate…
- La taxation de l’eau (taxes et redevances) toujours aussi inéquitable
- Une redevance de contrôle périodique des installations d'Assainissement Non Collectif
- Une présentation des factures qui doit encore s’améliorer pour les usagers.
- La nécessité d'une réorganisation des services…
- L'information de l'ensemble des usagers..
3 recommandations prioritaires
- Revenir aux principes
- Redéfinir les structures tarifaires et la fiscalité
- Développer la gestion participative
CLCV - Communiqué - 2019-03-22
Nous avons souhaité examiner la part des abonnements d’eau et d’assainissement dans la facture totale, celle des taxes et redevances, et le coût réel de l'assainissement non collectif souvent minoré. Cette analyse qualitative porte sur 150 factures de 2017 et 2018 correspondant à une année civile complète (soit près de 300 factures semestrielles), provenant de 178 services (89 services en régie et 89 Délégations de Services Publics), dans 50 départements, représentant 8,3 millions d'usagers.
Les principaux enseignements
Encore de fortes inégalités entre les usagers des différents services d'eau et d'assainissement
- Les prix au mètre cube, abonnements et taxes compris…
- Des abonnements parfois très élevés…
- Une tarification progressive très disparate…
- La taxation de l’eau (taxes et redevances) toujours aussi inéquitable
- Une redevance de contrôle périodique des installations d'Assainissement Non Collectif
- Une présentation des factures qui doit encore s’améliorer pour les usagers.
- La nécessité d'une réorganisation des services…
- L'information de l'ensemble des usagers..
3 recommandations prioritaires
- Revenir aux principes
- Redéfinir les structures tarifaires et la fiscalité
- Développer la gestion participative
CLCV - Communiqué - 2019-03-22
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