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Les dirigeants de l'UE27 ont pris note de la lettre envoyée par la première ministre britannique, Theresa May, demandant une nouvelle prolongation de la période visée à l'article 50. Ils ont accepté une extension pour permettre la ratification de l'accord de retrait .
"Une telle prolongation ne devrait durer que le temps nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard le 31 octobre. Si l'accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait aura lieu le premier jour du mois suivant. ”
Conclusions du Conseil européen (article 50)
Les dirigeants de l'UE27 ont souligné que le Royaume-Uni devra organiser des élections au Parlement européen s'il est toujours membre de l'UE entre le 23 et le 26 mai 2019 . Si le Royaume-Uni ne tient pas les élections, il quittera l'UE le 1er juin 2019.
Le Conseil européen (article 50) a répété qu'il ne pouvait y avoir de réouverture de l'accord. Tout engagement, déclaration ou autre acte unilatéral doit être compatible avec la lettre et l'esprit de l'accord de rétractation. Les dirigeants ont également noté que la prolongation ne pourrait pas être utilisée pour entamer des négociations sur les relations futures. "Toutefois, si la position du Royaume-Uni devait évoluer, le Conseil européen est prêt à réexaminer la déclaration politique sur les relations futures", ont-ils déclaré.
Enfin, les chefs d'État ou de gouvernement ont pris note de l'engagement du Royaume-Uni àagir de manière constructive et responsable pendant cette période .
"Le Royaume-Uni facilite la réalisation des tâches de l'Union et s'abstient de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation de ses objectifs, en particulier lors de la participation à ses processus décisionnels."
Conclusions du Conseil européen (article 50)
Le Conseil européen examinera les progrès accomplis lors de sa réunion de juin 2019.
Conseil de l'Union Européenne - Communiqué - 2019-04-11
Conclusions du Conseil européen (article 50) du 10/04/2019
Décision du Conseil européen prorogeant le délai prévu à l'article 50 du TUE, 11/04/2019
Remarques du président Donald Tusk après le Conseil européen extraordinaire (article 50)
"Une telle prolongation ne devrait durer que le temps nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard le 31 octobre. Si l'accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait aura lieu le premier jour du mois suivant. ”
Conclusions du Conseil européen (article 50)
Les dirigeants de l'UE27 ont souligné que le Royaume-Uni devra organiser des élections au Parlement européen s'il est toujours membre de l'UE entre le 23 et le 26 mai 2019 . Si le Royaume-Uni ne tient pas les élections, il quittera l'UE le 1er juin 2019.
Le Conseil européen (article 50) a répété qu'il ne pouvait y avoir de réouverture de l'accord. Tout engagement, déclaration ou autre acte unilatéral doit être compatible avec la lettre et l'esprit de l'accord de rétractation. Les dirigeants ont également noté que la prolongation ne pourrait pas être utilisée pour entamer des négociations sur les relations futures. "Toutefois, si la position du Royaume-Uni devait évoluer, le Conseil européen est prêt à réexaminer la déclaration politique sur les relations futures", ont-ils déclaré.
Enfin, les chefs d'État ou de gouvernement ont pris note de l'engagement du Royaume-Uni àagir de manière constructive et responsable pendant cette période .
"Le Royaume-Uni facilite la réalisation des tâches de l'Union et s'abstient de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation de ses objectifs, en particulier lors de la participation à ses processus décisionnels."
Conclusions du Conseil européen (article 50)
Le Conseil européen examinera les progrès accomplis lors de sa réunion de juin 2019.
Conseil de l'Union Européenne - Communiqué - 2019-04-11
Conclusions du Conseil européen (article 50) du 10/04/2019
Décision du Conseil européen prorogeant le délai prévu à l'article 50 du TUE, 11/04/2019
Remarques du président Donald Tusk après le Conseil européen extraordinaire (article 50)
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