Les droits de l’homme des personnes en situation de handicap - La France examinée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies

Lors de sa visite en France, en octobre 2017, la Rapporteure spéciale avait longuement rencontré la CNCDH, qui avait également facilité ses rencontres avec les ONG et les media. La Rapporteure spéciales s’était appuyé sur les travaux de la CNCDH consacrés aux droits fondamentaux des personnes handicapées, au consentement des personnes vulnérables, à la scolarisation des enfants handicapées, au droit de vote des personnes sous tutelle, etc. Son rapport, très critique à l’égard de la politique publique française, souligne que la conception des autorités françaises en matière de handicap est en contradiction avec les normes internationales des droits de l’Homme. Ce rapport est consultable sur le lien suivant.

A la suite de cette présentation, et de la réponse de la délégation française, la Secrétaire générale de la CNCDH est intervenue pour présenter le regard de la CNCDH sur les enjeux en matière de respect des droits des personnes en situation de handicap. Le texte de l’intervention est consultable sur le lien suivant.

La CNCDH reste très mobilisée pour assurer le suivi des recommandations de la Rapporteure spéciale et pour rendre compte de la mise en œuvre de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées, devant le Comité des Nations unies chargé de la surveillance du respect de cette Convention ratifiée par la France et dont les stipulations sont contraignantes.

CNCDH  - Communiqué - 2019-03-05