
L’ADF avait réalisé une étude sur ce sujet entre fin 2019 et octobre 2020 avec le concours d’une vingtaine de Directeurs généraux et d’élus départementaux qui ont tenté l’expérience.
Le courage d’oser le changement institutionnel
Cette étude s’inscrit dans la continuité d’un colloque organisé en 2018 par l’ADF sur l’innovation départementale suivi d’une enquête et d’un ouvrage sur les relations entre Départements et Métropoles. Elle met en avant des initiatives conduites par des Départements qui se sont engagés dans des rapprochements institutionnels peu fréquents en matière de décentralisation.
La perspective du projet de loi d’élargissement de la différenciation territoriale constitue un réel encouragement à créer ou à approfondir de nouvelles coopérations interdépartementales sur le plan institutionnel. A terme, leur multiplication, prendra la forme de mutualisations de services efficaces mais aussi d’ententes institutionnelles prometteuses qui permettront peut-être d’envisager des projets de fusion ambitieux entre Départements.
Au sommaire
- des rapprochements institutionnels départementaux d’ampleur variée
- une approche prudente et adaptée aux contextes locaux
- la recherche de collaboration souple et efficace
- la promesse d’une démocratie locale renouvelée grâce aux projets de fusion
Retrouvez ci-joint l’étude de l’ADF
LA SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE
Source >> ADF
Le courage d’oser le changement institutionnel
Cette étude s’inscrit dans la continuité d’un colloque organisé en 2018 par l’ADF sur l’innovation départementale suivi d’une enquête et d’un ouvrage sur les relations entre Départements et Métropoles. Elle met en avant des initiatives conduites par des Départements qui se sont engagés dans des rapprochements institutionnels peu fréquents en matière de décentralisation.
La perspective du projet de loi d’élargissement de la différenciation territoriale constitue un réel encouragement à créer ou à approfondir de nouvelles coopérations interdépartementales sur le plan institutionnel. A terme, leur multiplication, prendra la forme de mutualisations de services efficaces mais aussi d’ententes institutionnelles prometteuses qui permettront peut-être d’envisager des projets de fusion ambitieux entre Départements.
Au sommaire
- des rapprochements institutionnels départementaux d’ampleur variée
- une approche prudente et adaptée aux contextes locaux
- la recherche de collaboration souple et efficace
- la promesse d’une démocratie locale renouvelée grâce aux projets de fusion
Retrouvez ci-joint l’étude de l’ADF
LA SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE
Source >> ADF
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre
-
Actu - Départements - La situation financière des Départements se dégrade fortement, alerte la Cour des comptes
-
RM - Départements - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
-
Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie