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Habitat - Logement - Gens du voyage

Loi ELAN - Publication de la loi

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2018



Loi ELAN - Publication de la loi
LOI 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Titre Ier : construire plus, mieux et moins cher
Chapitre Ier  : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
Chapitre II  : Favoriser la libération du foncier
Chapitre III  : Favoriser la transformation de bureaux en logements
Chapitre IV  : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Chapitre V  : Simplifier l'acte de construire
Chapitre VI  : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme

Titre II : évolutions du secteur du logement social
Chapitre Ier  : Restructuration du secteur
Chapitre II  : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
Chapitre III  : Dispositions diverses

Titre III : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Chapitre Ier  : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
Chapitre II  : Favoriser la mixité sociale
Chapitre III  : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

Titre IV : améliorer le cadre de vie
Chapitre Ier  : Revitalisation des centres-villes
Chapitre II  : Rénovation énergétique
Chapitre III  : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Chapitre IV  : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
Chapitre V  : Améliorer le droit des copropriétés
Chapitre VI  : Numérisation du secteur du logement
Chapitre VII  : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
Chapitre VIII  : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
Chapitre IX  : Dispositions spécifiques à la Corse

JORF n°0272 du 24 novembre 2018 - NOR: TERL1805474L








 
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