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Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique
>> Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, le décret réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une diversité de points de vue et d'expériences sur les enjeux du numérique ; il supprime l'obligation d'un nombre égal de personnalités issues du secteur académique, du secteur économique et «impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets» parmi les membres du conseil ; il prévoit la nomination de deux co-présidents, au lieu d'un président et de quatre vice-présidents dans le dispositif antérieur.
Le présent décret adapte également le décret du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique pour tenir compte de l'article 33 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs parmi ses membres.
JORF n°0039 du 14 février 2021 - NOR : ECOI2104521D
>> Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, le décret réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une diversité de points de vue et d'expériences sur les enjeux du numérique ; il supprime l'obligation d'un nombre égal de personnalités issues du secteur académique, du secteur économique et «impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets» parmi les membres du conseil ; il prévoit la nomination de deux co-présidents, au lieu d'un président et de quatre vice-présidents dans le dispositif antérieur.
Le présent décret adapte également le décret du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique pour tenir compte de l'article 33 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs parmi ses membres.
JORF n°0039 du 14 février 2021 - NOR : ECOI2104521D
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