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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Plan séisme Antilles : Bilan au 31 décembre 2015 - État des réalisations et projets en cours - 29/11/2016

JORF - Outre-Mer - Continuité territoriale - 28/11/2016

JORF - Outre-Mer - Calendrier du prochain renouvellement des conseils consultatifs ultramarins (fin 2017). - 28/11/2016

U.E - L’Europe accompagne les Outre-mer : 6 webdocs à découvrir - 28/11/2016

Actu - Outre-Mer - RÉSEAUX MOBILES 4G EN OUTRE-MER - 28/11/2016

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Application de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération - 25/11/2016

Parl - Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française - 25/11/2016

Parl - Action extérieure des collectivités territoriales (Texte définitif) - 24/11/2016

Actu - Outre-Mer - Actualités de l'intercommunalité d'Outre-Mer - 23/11/2016

Actu - Outre-Mer - La vie rêvée de l’eau aux Antilles - préservation et biodiversité - 22/11/2016

JORF - Outre-Mer - Martinique transport - Délibérations de l'assemblée de Martinique - 21/11/2016

Actu - Outre-Mer - Partenariat d’intégration des Outre-mer, dans leurs bassins d’emploi océaniques - 21/11/2016

Actu - Outre-Mer - Un nouveau partenariat entre le ministère des Outre-mer et la Commission nationale française pour l’Unesco - 17/11/2016

R.M - Départements - Délimitation des circonscriptions législatives des départements - 10/11/2016

U.E - BEI - Lancement d'un programme de microcrédit en Polynésie française avec la Banque SOCREDO - 10/11/2016

Actu - Outre-Mer - Interdiction du refus de caution locative au motif d’une domiciliation bancaire Outre-mer : rappel à la loi des professionnels de l’immobilier - 09/11/2016

Parl - Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien - 07/11/2016

JORF - Outre-Mer - Adaptation de l'APA et de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - 02/11/2016

Juris - Outre-Mer - Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie - 24/10/2016

Doc - Outre-Mer - Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer - 19/10/2016

Actu - Outre-Mer - Lancement du très haut débit mobile (4G) Outre-Mer - 18/10/2016

Doc - Outre-Mer - Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique - 18/10/2016

Actu - Outre-Mer - Réseaux mobiles 4G en Outre-mer - 17/10/2016

Parl - Egalité réelle en outre-mer - 12/10/2016

Actu - Outre-Mer - Ericka Bareigts renouvelle pour 2017, la convention d'objectifs du MOM avec les CEMEA - 12/10/2016

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